vendredi, 13 avril 2012

Armée française : non-assistance à personne en danger

Action collective 

Ciré, FIDH, Gisti, LDH, Migreurop

63 migrants morts en Méditerranée :
l’armée française mise en cause pour
non-assistance à personne en danger

 Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye, des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG*, déposent aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.

 Mars 2011, le chaos s’installe en Libye et des milliers d’étrangers sont contraints de fuir le pays pour échapper aux violences. Parmi eux, 72 personnes d’origine éthiopienne, érythréenne, nigérienne, ghanéenne et soudanaise, embarquent dans la nuit du 27 mars à bord d’un zodiac à destination de l’Italie. Quelques heures après leur départ un avion de patrouille français survole leur bateau et le signale aux gardes-côtes italiens. Leur périple se transforme très rapidement en cauchemar. Ils manquent de carburant, de nourriture et d’eau potable et perdent le contrôle de l’embarcation. Par téléphone, ils lancent un S.O.S. reçu par les garde-côtes italiens qui adressent alors des messages de détresse aux bâtiments présents en mer Méditerranée en indiquant leur localisation. Ces appels seront renouvelés toutes les 4 heures pendant 10 jours. Les eaux au large de la Libye sont alors massivement occupées par les forces militaires qui disposent d’équipements sophistiqués. L’embarcation des migrants est survolée à deux reprises par des hélicoptères. L’un d’eux larguera même quelques bouteilles d’eau et biscuits aux passagers avant de repartir. Puis, rien !

 Après 9 jours de dérive, alors que de nombreux occupants sont déjà morts, les migrants croisent un navire militaire. Ils signalent leur détresse et montrent les corps des bébés morts. Mais personne ne leur viendra en aide. Le zodiac est rejeté sur les côtes libyennes après 15 jours de dérive. A son bord, seuls 11 survivants, dont 2 meurent peu après le débarquement en Libye. 63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants, ont trouvé la mort faute de secours.

Cette affaire, symbole de l’indifférence de l’Europe envers les réfugiés, est aujourd’hui portée par certains survivants devant la justice pénale française. Aujourd’hui, une plainte contre X sera déposée pour omission de porter secours à personnes en péril devant le Tribunal de grande instance de Paris, dans sa formation spécialisée en matière militaire. Il appartiendra à la justice française de faire la lumière sur la responsabilité de l’armée française qui, engagée en Libye pour protéger les populations civiles, a omis de se porter au secours de ces exilés. Ayant nécessairement reçu les messages de détresse, tout porte à croire que les forces armées françaises ont manqué à leurs obligations internationales et nationales de protéger la vie, tout particulièrement la vie en mer.

 Le mépris et l’indifférence réservés aux personnes qui tentent de gagner l’Europe pour sauver leur vie sont intolérables. La Cour européenne des droits de l’Homme l’a récemment affirmé avec force dans un arrêt du 23 février 2012. Nos organisations, qui soutiennent les survivants de cette tragédie, attendent de la justice pénale française qu’elle sanctionne la violation de l’obligation de porter secours à personnes en péril, et considèrent que rien ne peut justifier qu’on laisse impunément mourir en toute connaissance de cause un être humain en détresse.

 Paris, le 11 avril 2012

La coalition regroupe les ONG suivantes :

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La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du Conseil de l’Europe vient de publier un rapport sur les “disparus en mer Méditerranée” en 2011

et plus particulièrement sur le drame concernant un petit bateau parti de Tripoli avec 72 personnes et échoué sur les côtes libyennes avec seulement 9 survivants deux semaines plus tard.  Le rapport révèle les défaillances des différentes autorités nationales qui ne se sont pas acquittées de leurs obligations de recherche et de sauvetage dans leurs zones respectives de responsabilité, ainsi que de l’OTAN qui n’a pas réagi aux signaux de détresse.

> cliquez ici pour télécharger le rapport.