ZEC plus ultra

Sarkozy n'a pas aimé l'appui à la Turquie apportée par le  ministre  des Affaires étrangères de Suède. Vexé,  il a  annulé  sa visite du 2 juin dans ce pays qui prendra la présidence de l'Union européenne à compter du 1er juillet. Il est communément admis et partagé que  la Turquie  n'a pas sa place dans la belle Europe chrétienne. Le Parti Socialiste,  par la voix de son porte parole, trouve  même  que sur les promesses faites Sarkozy n'est pas assez ferme... Il est également communément admis et partagé , élections obligent, qu'il est toujours payant  de pêcher des voix dans le vivier des peurs, surtout celle à l'égard des propagateurs d’un Islam conquérant et terroriste qui représentent, avec les Africains et le péril jaune, ce que l'on fait de pire en matière d'étrangers. "Le gouvernement par la peur est une recette aussi vieille que la domination."

A propos d'étranger, c'est également le  2 juin que prendra effet la réforme de la rétention  du ministère de l’Immigration  qui  réduira les moyens de défense des étrangers retenus dans les centres de rétention.
Tout se tient.

"Au mois d’août 2008, le ministère de l’Immigration a, coup sur coup, publié un décret et un appel d’offres visant à modifier en profondeur l’intervention associative dans les centres de rétention. Désormais cette mission, exercée jusque là au niveau national, est éclatée en huit "lots" et partagée par six "prestataires".
Ce morcellement géographique, en supprimant toute possibilité de vision globale pour la société civile, porte atteinte à son droit de savoir et de réagir. De plus, la mise en concurrence d’associations dont les principes de défense des droits des étrangers et du devoir de témoignage s’opposent parfois radicalement, ainsi que la dépendance financière des associations, risquent de diminuer davantage la vigilance citoyenne.
Mais le plus préoccupant reste encore la transformation de la mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers en simple mission d’information.
Dès lors, on peut se demander pourquoi la présence d’un véritable contre-pouvoir dans ces zones sensibles, dont le rôle et l’intérêt ont été admis par l’ensemble des gouvernements depuis vingt-cinq ans, est remise en cause si ce n’est pour atteindre plus facilement des objectifs chiffrés.

> Voir l'appel à mobilisation, les signataires de l'appel et la liste des rassemblements dans plus de 18 villes de France : cimade.org/2juin

Le PLAN

Reconduites à la frontière pour 2010 :

28 000

Interpellations d’aidants pour 2010 :

5 500

Galerie du professionalisme

A Auxerre,, la Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un " sans-papiers "

"Le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). 
L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse.
Il est placé en rétention, mais devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement...."

La suite > Communiqué de l'ODSE (dont La Cimade est membre) et d'Emmaüs France,sur le site de la CIMADE

En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux

Quelles sanctions ont-elles été prises à l’encontre des officiers de la PAF au Centre de Rétention Administrative de Rochambeau (Guyane) à la suite d’un avis rendu le 1er décembre 2008 par la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité ?

Un avis en date du 1er décembre 2008 de la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité a en effet constaté « une pratique régulière n’entrant dans aucun cadre légal », « une procédure totalement viciée », « une absence de notification des droits à une personne placée en rétention », et enfin « des violences non établies mais une enquête ne présentant pas toutes les garanties objectives d’impartialité » et a réclamé des sanctions disciplinaires allant jusqu’à l’examen des habilitations d’officier de police judiciaire par l’autorité judiciaire.

Rendre publiques l’application de ces mesures ne manquera pas de contribuer à la crédibilité des institutions publiques en Guyane et de rassurer la population sur le fonctionnement régulier de l’État de Droit dans son domaine ultramarin. C’est pourquoi les défenseurs des droits des étrangers interpellent les personnalités chargées de la mise en l’œuvre de ces recommandations dans une lettre ouverte ci-jointe envoyée à l’occasion de la journée nationale de mobilisations contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe.

Communiqué du GISTI

> A la suite Lettre ouverte aux destinataires de l’avis de la CNDS du 1er décembre sur la saisine n°2008-86

" Seul domaine où nous sommes en nette progression.
- Avec les licenciements.
- Les délocalisations.
- Les ventes d'armes.
- Les dons aux banques.
- En France on est trop fort,  ça crée des jalousies."

Chroniques de rétention

La Cimade intervient en rétention depuis 1985. Aujourd'hui, plus d'une cinquantaine d'intervenants salariés et une vingtaine de bénévoles exercent, au quotidien, une mission d'aide à l'exercice des droits au profit des étrangers enfermés dans les 23 centres de rétention administrative (CRA) de métropole. Une centaine de bénévoles intervient dans plus de 35 locaux de rétention en France, et dans les CRA de Guyane et de Mayotte.

> Un exemple d'acharnement 

La directive retour - directive de la honte - votée par le parlement européen le 18 juin dernier, est soumise à l'adoption formelle du Conseil des ministres de l'Union le lundi 8 décembre 2008.
En choisissant de prononcer son adoption la veille de la commémoration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, la présidence française de l'Union européenne ajouterait une tache supplémentaire et un symbole déplorable au processus engagé par le parlement européen.

 

> Adresses CIMADE Bretagne-Pays de la Loire

 Asile

"Le décret du 30 mai 2005 qui a supprimé la prise en charge par l’Etat des rais d’interprétariat pour les personnes qui souhaitent demander ’asile. Les demandes d’asile doivent être rédigées en français, dès lors comment un non francophone peut-il demander l’asile ?
Cette question nous est souvent posée par les personnes retenues. Enfin, nous notons que certaines personnes, venues en France pour demander l’asile, se font arrêter alors qu’elles n’ont pas encore eu le temps de faire les démarches nécessaires, elles e font donc du centre de rétention dans des conditions beaucoup plus restrictives que si elles étaient dehors, libres et aidées dans cette démarche par un interprète et par des travailleurs sociaux. La préfecture estime quant à elle qu’une personne enue en France pour demander l’asile peut le faire du centre
de rétention.
C’est dès lors une procédure prioritaire qui est appliquée, la personne doit remettre sa demande sous 5 jours et
l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) prend sa décision en 96h. Si l’Ofpra rejette la demande d’asile, la personne peut être reconduite dans le pays qu’elle a fui, sans que l’instance d’appel (la Cour nationale du droit d’asile, CNDA), ai t statué sur son recours. Une tel le prat ique est contraire au droit d’asile et en particulier au principe d’admission au séjour. Elle fait courir des risques très importants aux personnes
 qui sont venues en France chercher protection."

Extrait du rapport  de la CIMADE en Bretagne & Pays de la Loire
> au Format PDF

Rétention administrative : un décret qui réduit les droits des migrants et met en cause le rôle des associations 

Par un décret du 23 août 2008 et la publication le 28 de l’appel d’offre relatif au marché public de la mission d’«information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative», le ministère de l’Immigration vient de modifier profondément les conditions d’exercice des droits des étrangers en rétention administrative.

L’existence même d’une mission associative d’aide juridique en rétention, menée par la Cimade depuis 1984, est mise en cause. Le gouvernement poursuit une logique d’enfermement et de réduction des droits des migrants, de plus en plus traités comme des indésirables, il impose le silence à ceux qui les défendent et prive d’informations les citoyens qui pourraient s’en indigner.

"On leur donne des matelas et des allumettes, c'est chercher les ennuis.
- Ce gouvernement est trop bon, ça le perdra."