ZEC plus ultra

> Lettre adressée au Président du Groupe Du Parti Socialiste et des Radicaux de Gauche de l'Assemblée nationale.

 

Monsieur le Président,

La discussion et le vote de la proposition de loi Carle sont programmés le 28 septembre à 15 heures.

Il est exact que ce texte représente un progrès par rapport à l’article 89 qui favorise les écoles privées et qui est actuellement en vigueur. Par le vote de cette loi, certaines communes verront baisser leur contribution à la scolarité des élèves dans des établissements privés sous contrat d’association situés hors-commune. Je suppose que nos députés ne se laisseront pas prendre à ce piège grossier et habituel au pouvoir actuel : imposer une réforme d’une portée capitale au moyen d’un texte mal conçu et excessif, puis proposer une modification comme un progrès à prendre ou à laisser.

Cependant, je pense que vous êtes bien conscient de ce que représenterait cette loi, une fois votée, pour l’identité de notre République. Son titre est sans équivoque : elle vise à « garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées… ». En votant cette loi, c’est ce principe d’égalité de moyens financiers publics entre l’enseignement public et privé sous contrat, qu’accepteraient nos députés. C’est aussi la voie ouverte au chèque-éducation. C’est également une conception communautarisme et marchande de l’école. Enfin, c’est surtout un reniement de notre principe républicain et constitutionnel de laïcité. La reconnaissance du « caractère spécifique » d’une école sous contrat permettrait de financer des dépenses d’ordre cultuel par l’argent public, ce qui est contraire à l’article 2 de la loi de 1905. Ceux qui accepteront ce texte feront injure à Jules Ferry et à tous nos grands Anciens qui se sont battus pour instaurer un enseignement républicain, laïque, gratuit et obligatoire pour tous les enfants français. Il s’agit bien, en fait, d’une régression et d’une atteinte inacceptable à notre République laïque.

Certains soulèveront le prétexte du respect de la liberté de l’enseignement. A ce que je sache, les écoles privées peuvent s’établir sur le territoire français et les citoyens ont le droit d’y inscrire leurs enfants. Le refus éventuel ne peut venir que des établissements privés eux-mêmes qui ont le droit de choisir leurs élèves – j’allais dire « leurs clients » - , contrairement aux écoles publiques qui sont accessibles à tous. Mais cette liberté de choix de l’enseignement ne peut pas entraîner une obligation de financement des collectivités publiques. Les transports publics sont à la disposition de tous et celui qui préfère prendre un taxi doit le payer. De même, l’école républicaine est ouverte à tous et ceux qui en préfèrent une autre sont libres, mais en payant. Personnellement, je refuse que mes impôts soient utilisés contre la laïcité de l’enseignement. Citoyenne de gauche,  je n’accepte pas non plus que, dans le même temps, le gouvernement diminue de façon drastique les moyens de notre école de la République.

De manière un peu hypocrite, mais réaliste, je précise que nous savons bien tous que cette proposition de loi sera approuvée puisque le parti au pouvoir détient la majorité absolue à l’Assemblée. Cela donne à vos députés toute liberté de voter « pour » ou de voter « contre ». Pour un texte d’une portée symbolique de cette importance, l’abstention ne serait pas neutre. Vous nous dites «être laïques et de gauche » et voici une occasion d’en apporter une preuve, en rattrapant l’erreur malheureuse des sénateurs socialistes qui se sont montrés favorables à ce texte. Je pense d’ailleurs que cette discussion et ce vote seront suivis par de nombreux citoyens, puisque plusieurs associations se mobilisent. En ce qui me concerne, j’envoie d’ailleurs copie de cette lettre à tous les groupements et sites laïques que je connais. Après le vote de cette loi, nous espérons pouvoir attendre un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre bienveillante attention et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments respectueux.

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> Lettre au président du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale.

Monsieur le Président,

La discussion et le vote de la proposition de loi Carle sont programmés le 28 septembre à  15 heures.

Lorsque ce texte a été soumis au Sénat, les parlementaires de vos partis l’ont rejeté, contrairement à d’autres collègues qui s’affirment cependant laïques et de gauche. Lors de la discussion, votre sénateur, Monsieur Mélenchon, s’était fait remarquer par ses interventions fort judicieuses. Aussi, je suis certaine que vous opposerez de la même façon un refus net à cette atteinte considérable à notre laïcité républicaine.

Cependant, je pense que la loi sera adoptée, puisque le parti au pouvoir détient la majorité  absolue. C’est d’ailleurs pourquoi le vote des sénateurs socialistes n’est pas acceptable : ils l’ont justifié par un progrès incontestable de la loi par rapport à l’article 89, alors qu’ils n’étaient pas sans savoir que ce texte serait voté de toutes façons et qu’il leur était alors loisible de choisir ou non de défendre la laïcité, sans porter atteinte aux finances des communes. C’est d’ailleurs une stratégie coutumière du pouvoir actuel d’imposer dans un premier temps une décision inapplicable ou excessive pour pouvoir ensuite présenter une nouvelle mouture à prendre ou à laisser.

Par ailleurs, je suppose qu’après le vote inévitable de cette loi, vous présenterez très rapidement un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Je précise que j’ai également écrit à votre collègue, président du groupe socialiste et des Radicaux de Gauche, et que j’envoie copie de ces deux missives à toutes les associations laïques que je connais.

Comptant toujours sur vous pour défendre notre école publique et notre République laïque, et vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.

Danièle Dugelay, membre de la LDH et de la Libre-Pensée.