ZEC plus ultra

Comme les patients qui bénéficient de la CMU ne peuvent se voir infliger un dépassement d'honoraires, de nombreux médecins du secteur 2 refusent de les soigner. Mais si  le patient accepte de payer le prix imposé, alors il obtiendra sans difficulté un rendez-vous...

Le Fonds CMU a  commandé  un  testing scientifique - et donc anonyme - réalisé à Paris auprès de 861 médecins ou dentistes à la fin de l’année 2008.  Si l'étude n'est pas "représentative du comportement de tous les médecins généralistes, spécialistes et dentistes à l'égard des bénéficiaires de la CMU" "il n’en reste pas moins que le travail réalisé par Caroline Despres pour l’IRDES démontre que, malgré une condamnation unanime de tous les acteurs de ce dossier, le refus de soins existe et son ampleur ne saurait être qualifiée de marginale et anecdotique."

Le refus de soin est illégal et antidéontologique : la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU  impose aux  professionnels de santé de recevoir tous les patients qui en bénéficient et  l'article 7 du code de la santé publique interdit par ailleurs toute discrimination :

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.

"Comment avez-vous trouvé mon numéro ?
- Sur le bottin.
- Bien essayez la ligne suivante !"

"La violence est parfois contenue dans le manque de consistance des arguments face à des personnes en situation de précarité ":

"Vous prenez la CMU ?
- Je vous la fais payer au prix du remboursement.
- Ah…
- Les papiers, ça me fatigue. (médecin généraliste, secteur 2/ 6ème)"

"J’ai la CMU.
- Ça marche pas votre carte. Je vais vous donner une autre adresse en secteur 1.
- Je lui dis que j’appelle de votre part ?
- Heu… non, je ne la connais pas trop.
- Je lui dis que c’est parce qu’elle n’est pas chère.
- Non, vous ne pouvez pas lui dire ça."

Dans la Loi Bachelot, le testing aurait eu la valeur juridique d'une preuve, c'était sans compter sur les députés de sa majorité qui ont dénoncé "la suspicion largement injustifiée" à l'égard des médecins et ont donc supprimé toute référence au testing.

Tableau 11 : récapitulatif des taux de refus (ensemble des refus et refus imputables à la CMU)

Daniel Kenisgsberg,  Jean-Pierre Becker et Juliette Naiditch, les acteurs qui ont réalisé les appels du testing ont ainsi piégé de grands humanistes et hypocratistes qui s'ignorent et ignorent outre la loi leur serment médical:

"Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité."

"Dans certains cas, les patients ayant la CMU ne sont reçus que pour les urgences,  application à la lettre de l’article 47 du code de déontologie (et de la santé publique) tout en refusant de prendre en charge au long cours ces patients. Ainsi ce dentiste répond : " On est très, très pris. On est complet. On ne refuse jamais pour les urgences. Pour les soins longs, on ne peut pas s’engager. Par téléphone, je ne peux pas juger."

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> Le rapport en ligne, au format PDF - avec perles et arguments mensongers de certains praticiens analysés dans le détail.

> le site de la CMU

> "A Paris, un médecin sur quatre refuse de soigner les plus défavorisés", par Cécile Prieur - le Monde

> "Peu ou pas de sanctions", cécile Prieur, le Monde.