ZEC plus ultra

Action collective

Destruction du camp de Norrent-Fontes le 30 janvier 2012

Des associations dénoncent une action inutile et de mauvaise foi

Premiers signataires :
-  L’auberge des migrants   -  Carrefour des solidarités   -  Collectif de soutien des exilés de Paris   -  Flandres Terre Solidaire  -  Fraternité Migrants Bassin Minier  -  Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés)  -  Itinérance Cherbourg  -  La Marmite aux idées  -  Ligue des Droits de l’Homme – Fédération du Pas-de-Calais  -  Médecins du Monde – mission migrants littoral Nord-Pas-de-Calais  -  Mrap – comité local littoral  -  Réseau d’Accueil des Immigrés à Lille  -  Réseau éducation sans frontières  -  Salam Nord-Pas-de-Calais  -  Secours Catholique – délégation de Lille  -  Secours Catholique – délégation du Pas-de-Calais  -  Terre d’errance Flandre Littoral  -  Terre d’errance Norrent-Fontes  -  Terre d’errance Steenvoorde  -  Le Vestiaire des Migrants

Par Danièle Lochak
Professeur émérite de droit, université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense

" Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes.

À deux reprises, au cours des derniers mois, le Haut Conseil à l’intégration a réussi à capter l’attention des médias. Au mois d’avril 2011, la presse s’est fait l’écho de la quarantaine de recommandations destinées à « relancer le modèle républicain d’intégration " dont certaines dépassaient en « audace » ce que les hommes politiques les plus acharnés à juguler les flux migratoires avaient pu jusque-là imaginer. Parmi les propositions phares on relève par exemple : la mise en place d’une politique d’attribution des visas de long séjour avec des délais de délivrance différenciés en fonction des lieux de résidence, en vue de remédier à la trop forte concentration des immigrés dans certaines régions ; l’application aux conjoints de Français des conditions de ressources et de logement en vigueur pour le regroupement familial ; ou encore l’enregistrement par code-barres des entrées et sorties de titulaires de visas de court séjour pour permettre notamment de « responsabiliser » ceux qui les ont hébergés au-delà du délai prévu par l’attestation d’accueil… "

> La suite de l'article sur le site du  le Groupe d’information et de soutien des immigrés GISTI : http://www.gisti.org/spip.php?article2540

GISTI

" Droit au séjour et violences au sein du couple :
l’incidence de la loi du 9 juillet 2010 "

La loi du 9 juillet 2010 a renforcé la protection des personnes subissant des violences au sein de leur couple, ou de la part de leur ancien-ne partenaire, ainsi que des personnes menacées de mariage forcé.

Il est apparu nécessaire d’exposer les points qui, dans cette loi, concernent spécifiquement les personnes de nationalité étrangère. En effet, la loi crée une nouvelle mesure, appelée « ordonnance de protection », qui ouvre droit dans la majeure partie des cas, à une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

Après une présentation succincte de cette mesure, la présente note pratique s’attache à exposer son implication sur les titres de séjour, et les limites du dispositif.

> Publication téléchargeable - Juin 2011, 16 pages, 5€ + frais d'envoi, - ISBN 978-2-914132-84-8

Sans toit nî-moi 3 (version web) from Vali on Vimeo.

" La démission de Xavier Emmanuelli de son poste de directeur du 115 pendant l'été révèle bien l'ampleur de la crise de l'hébergement social que connaît la France aujourd'hui. Cette situation touche de plein fouet les demandeurs d'asile, alors même que la convention de Genève impose aux États parties d’assurer leur hébergement. Chaque jour, les bénévoles de La Cimade reçoivent des hommes, des femmes et des familles condamnés à errer dans la rue ou hébergés dans des conditions indignes de notre pays... "

>Le dossier de la  revue Causes communes de la CIMADE consacré à cette question (pdf)

Communiqué APF, RESF

Ardi Vrenezi et ses parents autorisés à revenir en France
Son frère et sa sœur doivent l’être aussi !

La nouvelle vient de nous arriver par un mail de Mimoza, la sœur d’Ardi : ses parents et Ardi lui-même vont bénéficier d’un visa les autorisant à revenir en France. L’ambassade de France à Pristina confirme.

L’Association des paralysés de France (APF) et le Réseau Education sans frontière (RESF) se réjouissent de cette belle nouvelle. C’est un soulagement pour tous ceux qui se battent pour empêcher que cet adolescent polyhandicapé sévère subisse une mort prématurée et dans des conditions inacceptables faute de la prise en charge qui lui était donnée en France.

C’est d’abord la victoire de la famille d’Ardi qui a su tenir, ne pas lâcher, continuer d’espérer. C’est aussi celle de ceux qui, les premiers, se sont dressés contre cette situation scandaleuse : les soignants, les infirmières, les médecins, l’APF, RESF, le comité de soutien local à Ardi. Et puis c’est la victoire de tous ceux qui, chacun à leur place ont tenu à manifester leur refus que de tels faits se produisent. Les associations, les militants, les milliers de signataires des appels au retour d’Ardi, les personnalités qui ont mis leur notoriété au service d’une belle cause, les élus qui, par dizaines, sont intervenus, Manon Loizeau dont le documentaire (L’Immigration aux frontières du droit) a relancé la mobilisation, le Conseil régional d’Ile de France qui a affiché la photo d’Ardi sur ses grilles, le Conseil de Paris qui a adopté un vœu demandant son retour. Impossible de tous les citer mais un grand merci à chaque personne qui a été touchée par cette histoire.

Tout n’est pourtant pas acquis : si les parents d’Ardi ont bien un visa, sa sœur Mimoza, âgée de 18 ans et quelques mois, et son jeune frère Eduardi, 14 ans, eux, n’en ont pas. Envisage-t-on sérieusement, à l’Elysée, de les laisser au Kosovo sans leurs parents et sans ressource ? Il tombe sous le sens qu’ils doivent accompagner leurs parents.

Leur retour doit d’autre part, s’effectuer par avion spécial, car Ardi est lourdement handicapé et difficilement transportable.

Une délégation de l’APF et du RESF vient de solliciter le Ministère des Affaires Etrangères afin d’être reçu dès demain vendredi 22 juillet pour régler ces derniers points.

22 juillet 2011

 Association des paralysés de France (APF)
Réseau Education sans frontière (RESF)

Action collective

" Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti"

Nos associations constatent que la France, après avoir mis des obstacles infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour, n’hésite pas à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme en les expulsant vers un pays dévasté. Elles exigent la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d’outre-mer.

[1] Voir les trois communiqués du ministre de l’immigration à la suite du séisme. Site MOM Migrants d'Outre-mer

Reuters - Aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy, France,  Des policiers surveillent des passagers empêcher d'embarquer à bord d'un avion d'une compagnie hongroise à destination d'Israël,. Environ 200 militants pro-palestiniens n'ont pas été autorisés à monter à bord d'avions.

GISTI

"Les frontières d’Israël passent-elles par Roissy ?"

Contre toutes les politiques de sous-traitance du contrôle des frontières

http://www.gisti.org/spip.php?article2333

Action collective
Campagne « Racket »

Les travailleurs sans papiers seront reçus par le cabinet de V. Pécresse

Ce mercredi 6 juillet, une centaine de travailleurs et travailleuses sans papiers de Droits devant !!, du CSP 17ème St Just et du CTSP de Vitry, accompagnés de leurs soutiens (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, SUD Travail), ont occupé pacifiquement le siège de la direction parisienne des Finances Publiques rue Réaumur. 1000 tracts ont été distribués devant et dans le bâtiment.

Cette action faisait suite aux permanences fiscales organisées les 25 et 26 mai dernier pour aider les travailleurs sans papiers à remplir leur déclaration de revenus et suite à la manifestation le 30 mai devant Bercy, où une délégation a été reçue par la chef du service de la fiscalité.

Cette année, nombre de sans papiers ont reçu une déclaration pré remplie avec leur nom et leur adresse ! Le ministère du Budget et des Comptes Publics, ainsi que la DGFiP, reconnaissent donc, en acceptant leurs déclarations et leurs Impôts, les travailleurs sans papiers mais le gouvernement refuse de les régulariser.

Nous dénonçons cette hypocrisie car une grande partie des 400 000 travailleurs sans papiers déclarent leurs revenus, gagnés « au noir » ou avec un contrat de travail en bonne et due forme !

Le but de cette action était donc d’obtenir une audience auprès de V. Pécresse, nouvellement nommée ministre du Budget et des Comptes Publics à la place de F. Baroin, afin :

• Qu’elle soit rapidement mise au courant des injustices fiscales, économiques et sociales que subissent les travailleurs sans papiers et qu’elle les corrige,

• Qu’elle sache que les travailleurs sans papiers, en déclarant leurs revenus et en payant impôts et taxes, remplissent un devoir citoyen et qu’ils exigent en retour que leur participation soit reconnue par un titre de séjour.

• Qu’elle réponde à la question suivante : Comment pouvez-vous accepter que le gouvernement dont vous êtes membres favorise « le travail au noir », donc la fraude fiscale et sociale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?

• Qu’elle intervienne au sein du gouvernement en faveur de la régularisation des sans papiers.

V. Pécresse, jointe alors qu’elle était au Sénat, a été informée de notre demande d’audience et a rapidement mandaté son cabinet pour qu’une délégation de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales des sans papiers, non à l’injustice fiscale » soit reçue dans les prochains jours.

Son attitude tranche avec celle de F. Baroin qui a toujours ignoré nos demandes.

Après 3 heures d’occupation, les travailleurs sans papiers et leurs soutiens ont quitté les lieux. Le jour et l’heure de l’audience seront communiqués dès qu’elle sera fixée.

Le 7 juillet 2011

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) - ATTAC France - SURVIE - M.R.A.P. - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – AMITI (Association des Militants pour l’intégration totale des immigrés), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) - Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – CAPJPO - Coordination 75 des sanspapiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – CSP Montreuil – CSP 17ième Saint Juste – CTSP Vitry - Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des Marocains en France (AMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – GISTI - Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité - Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) - Autremonde - RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. - Stop Précarité - Convergence des Causes - Droits devant !! - Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires) - CGT Caisse des Dépôts - SNU TEF-FSU - Confédération Paysanne - Les Alternatifs - Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) - Parti Communiste Français - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Les Verts…

" Le ministre de l’intérieur, dans sa détestation de ceux qu’ils présentent comme des immigrés, s’est trouvé une nouvelle cible : les enfants de familles « immigrées » (traduisez originaires du Magreb et d’Afrique), coupables – selon lui – de représenter les deux tiers des échecs scolaires, une statistique qu’il est bien en peine d’étayer. M. Guéant est coutumier du fait : quand il ne tord pas les chiffres pour les plier à son bon vouloir, il les invente pour coller aux instructions de son mentor élyséen.

Plus encore, devant le tollé qu’ont provoqué ses chiffres bidon, il rétropédale tout en rajoutant que ces mêmes deux tiers d’enfants sortiraient de l’appareil scolaire sans diplôme. Il faut donc en conclure que, pour Guéant, les enfants « d’immigrés » seraient pour la plupart définitivement nuls et inaptes à la scolarisation. Et, qui sait ?  non fondés à rester dans un pays dont il est bien connu que la politique de l’éducation menée par le gouvernement dont il fait partie assure à tous les élèves, quel que soit leur milieu, les mêmes chances et la même réussite scolaire ?

Les chercheurs en éducation, c’est leur expertise, ont immédiatement répliqué au ministre et confronté ses propos aux données existantes. Mauvaise note pour Guéant. Mutisme honteux par contre depuis dimanche du ministre en charge de l’éducation, qu’on a vu plus disert lorsqu’il s’agit de défendre les saignées dans les effectifs d’enseignants et la disparition des RASED.

De fait, Guéant ministre de l’intérieur, en charge de l’immigration, a priori garant de la cohésion républicaine, s’est lancé dans la course à l’échalote du mieux disant xénophobe. Sous prétexte d’examiner les résultats scolaires « des enfants d’immigrés », il englobe dans sa vitupération l’ensemble de l’immigration passée, présente et à venir, leurs enfants, petits enfants, et arrière petits enfants, jusqu’à combien de générations au juste ? Bref, il fait la danse du ventre devant Marine le Pen. Il faut bien justifier sa politique de traque et d’expulsion des étrangers.

En outre, M. Guéant tiendrait-il pour négligeable le fait que la majorité des élèves qu’il attaque sont de nationalité française et ont des parents français ? Double faute, M. le ministre ! Non seulement, vous stigmatisez une partie de la population scolaire de ce pays, mais vous vous en prenez aux enfants de nos et de vos concitoyens, au mépris de deux principes républicains intangibles : l’égalité de traitement de tous les citoyens et la scolarisation de tous les enfants, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent ! Le moins que vous pourriez faire serait d’adresser des excuses publiques à tous ces enfants et à leurs parents, immigrés ou non, français ou étrangers.

Une nouvelle fois, M. Guéant a perdu une occasion de se taire. Ayatollah d’une idéologie xénophobe, exécuteur zélé d’une politique d’immigration fondée sur les fantasmes et lâchement électoraliste, il démontre aujourd’hui à la France entière qu’il veut stigmatiser les Français d’origine étrangère.

Ce qui se passe est grave. Par ses propos, Claude Guéant sème le trouble et l’insécurité dans toute la société, celle qui ne fait pas partie de la petite caste des parvenus qui nous gouvernent. Immigré ou pas, pauvre, chômeur, précaire, jeune, ou tout à la fois, qui sera le prochain stigmatisé, le prochain rejeté, pour mauvais résultat ? Les attaques contre les étrangers menacent la société tout entière. Nous ne devons pas les tolérer. Ce ministre de guerre civile doit partir. "

Étau mortel en mer Méditerranée
" Des centaines de boat people tués par l’in-action de la coalition internationale"

Depuis janvier 2011, environ 1 000 personnes sont mortes en mer en essayant d’atteindre les côtes fortifiées des rives sud de l’Union européenne. Elles sont venues s’ajouter aux quelques 15 000 morts victimes d’une « guerre aux migrants » qui atteint actuellement des sommets d’inhumanité. Ainsi, selon des informations concordantes, depuis plusieurs jours un bateau transportant plus de 600 personnes est en perdition au large des côtes libyennes [1], dans l’indifférence générale.

Cette indifférence tue. Dans son édition du 8 mai, le journal britannique The Guardian rapporte qu’au début du mois d’avril une soixantaine de boat people sont morts de faim et de soif après avoir dérivé des journées entières. Sous la menace des patrouilles chargées d’empêcher l’approche des côtes italiennes et maltaises, ils étaient aussi sous le regard des bâtiments de la coalition internationale engagée en Libye.

Une enquête impartiale doit rapidement déterminer les responsabilités de l’ensemble des acteurs qui ont manqué à leur devoir d’assister les bâtiments et les personnes en détresse, violant les lois les plus élémentaires du droit maritime international.

Lire le communiqué sur le site de Migreurop