30.07.2009

Contrôles d’identité et chasse à l’étranger

Ollivier Joulin -  Vice-président du syndicat de la magistrature.

"Depuis l’adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d’identité n’ont cessé de se multiplier. Aujourd’hui, c’est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s’inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire." la suite

> La suite de l'article sur le site du GISTI

> Le syndicat de la magistrature : http://www.syndicat-magistrature.org/

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  • J'Essaime ... pour une autre justice.
    La nouvelle lettre électronique d'information du Syndicat de la magistrature.
    Mise en ligne sur le site et librement téléchargeable...

  • Pour télécharger le dernier numéro

29.07.2009

Ce que rafler veut dire

« Suggérer que la police française, c’est la police de Vichy, que les Afghans sont traqués, qu’ils sont l’objet de rafles, etc., c’est insupportable »

« Le vocabulaire qui est issu de la Deuxième Guerre mondiale, “traque”, “rafle”, assimilation aux Juifs en 43, est un vocabulaire grave, inacceptable et que, selon moi, on ne devrait jamais utiliser dans le débat politique »

Dixit Besson

"Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n’ont guère changé et le mot « rafle » n’a jamais cessé d’être employé. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement."

> Emmanuel Blanchard, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (CNRS-Paris 1), La suite sur le site du GISTI

01.05.2009

N comme Nurserie

Arrivés en novembre 2005 en France, les parents avaient été déboutés de leurs demandes d'asile...
Avec leurs deux enfants, dont un bébé âgé de quatre mois, ils  ont été arrêtés à leur domicile et placés en centre de rétention administrative à Nîmes.
L'aîné des enfants qui est âgé de 9 ans  a gagné par deux fois le concours des Dicos d'or.
Et quand bien même il n'aurait pas gagné...
Christophe Jean, directeur du cabinet du préfet de Haute-Saône a précisé que le centre de rétention est équipé pour accueillir les enfants en bas âge " vu qu'il dispose d'une nurserie".

23.04.2009

Le Nettoyeur

.eric-besson_s.jpgSpectacle de nettoyage au bulldozer à Calais: 200 à 300 policiers (21 cars de gendarmeries et une quarantaine de camion de CRS)  pour faire place nette dans la  "Jungle"  avant l'arrivée de Besson,  personnage joliment baptisé de " traître heureux" par  Hollande, son ex-camarade de parti socialiste.
Le but  de ce déploiement policier vise peut-être à décourager les sans-papiers de venir ou de rester  dans la région, mais plus sûrement encore de draguer le fond de l'électorat de droite pour les prochaines élections.

Besson, avec tout l'humanisme dont il est capable, veut fermer la Jungle qui n'est que la conséquence directe de la fermeture du contre de Sangatte.  Cette fermeture fut ordonnée
le 5 novembre 2002 par Sarkozy et elle fut accueillie par nos bons gestionnaires de flux migratoires et de pêche aux voix du FN comme une grande victoire sur l’immigration clandestine et l’insécurité supposée en découler.
J’ai réglé le problème…" avait tonitrué le ministre de l'intérieur de l'époque
. C'est à dire qu'en détruisant le camp il tentait de masquer aux yeux de l'opinion publique la réalité trop visible des migrants. Qui  en effet s'intéresserait  à un étranger isolé, qui l'aiderait au quotidien tout au long de l'instruction de son dossier de demandeur d'asile ?

> Le camp de « réfugiés » de Sangatte - GISTI

> La loi des jungles : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord -GISTI

22.04.2009

Mensonge & mauvaise foi

" Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ".

Habituellement, plus c'est gros mieux ça passe. Hélas pour ce gouvernement, le Gisti a commencé le  recensement  des condamnations prononcées que des poursuites ayant entraîné une condamnation, ne reflête pas l'ampleur du harcèlement et son cortège d'intimidations s'échelonnant sur des semaines ou des mois : convocations,  perquisitions à domicile, gardes à vue, mises en examen... depuis 1986 contre des Français ayant aidé des étrangers - dans la plupart des cas en les hébergeant. Cet inventaire des 31 premières victimes , qui  ne  tient compte

> Délit de solidarité: Besson ment. Sur le site du  GISTI

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02.04.2009

Les révoltés de Vincennes

cracra_vincennes2.jpgLe centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y mourrait. Le lendemain 22 juin, les retenus organisèrent dans le centre une marche silencieuse qui fut fortement réprimée. Au cours de la révolte qui s’en suivit la prison est partie en fumée.

Depuis l’incendie l’Etat a multiplié les arrestations de retenus présents ce jour-là, dans le souci évident de faire des exemples et de dissuader quiconque de se révolter. Huit personnes sont à ce jour poursuivies pour « destruction de biens par l’effet d’incendie et violence à agent de la force publique avec une incapacité totale de moins de cinq jours en réunion ».

Sans chercher à savoir s’ils sont « coupables » ou « innocents », nous soutenons ces hommes aujourd’hui incarcérés en attente d’un procès où ils risquent dix ans de prison ferme, parce que nous nous opposons à la recherche de responsables d’une révolte collective.

La seule culpabilité réside dans une politique qui fait que des êtres humains sont pourchassés, arrêtés, enfermés, expulsés au prétexte qu’ils ne disposent pas de papiers administratifs que l’Etat nous impose d’avoir.

La responsabilité réside dans la politique de contrôle des mouvements migratoires. Chaque année des milliers de personnes meurent en essayant de franchir des frontières.

Quatre mois après l’incendie, le 10 novembre 2008, le centre de Vincennes a rouvert avec un premier bâtiment de soixante places (deux autres suivront). Moins nombreux, les retenus sont plus facilement contrôlables.

Aujourd’hui nous sommes solidaires de tous ceux accusés d’être à l’origine de l’incendie de Vincennes parce que nous sommes solidaires de celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se révoltent contre un monde où des millions de vies sont suspendues à des bouts de papiers.

Nous exigeons l’arrêt des poursuites et la libération immédiate des inculpés de Vincennes.

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>>> Signez la pétition

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27.03.2009

Entente cordiale et danger de mort.

Arrestation, rétention, expulsion
La mort au bout

Grande-Bretagne

La demande d'asile d' Adam Osman Mohammed en Grande-Bretagne ayant été refusée,  celui ci a été expulsé au Darfour. Pris en filature dès son arrivée à Khartoum, il a été abattu quelques jours après son retour forcé.
Le ministère de l'Intérieur britannique a décidé de faire lever l'interdiction de renvoyer au Soudan toutes les personnes dont la demande d'asile a été rejetée. Et les avocats du gouvernement britannique s'apprêtent à plaider en faveur du renvoi de quelque 3 000 personnes à Khartoum.

France

Le même sort est aujourd'hui réservé à Al Hajj,  un jeune soudanais,  membre d'un parti d'opposition, le Sudan liberation movement. Menacé par la milice à la solde de l' Etat soudanais, il est venu se réfugier en Europe. Après bien des péripéties, hier soir, au centre de rétention de Rennes,  8 policiers sont venus le chercher et l'ont embarqué. Son expulsion vers le Soudan, via la Belgique est donc  imminente. Lui aussi est en danger de mort.

> Réseau Education Sans frontière du Maine-et-Loire (RESF 49) et d'Ile-et-Vilaine ( RESF35)

Rassemblement
samedi 28 mars à 15 heures,
à Angers devant la préfecture

13.03.2009

Contre-faits

"Leur révolte, c’est l’exil"

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Photographe : Julie Rebouillat

" Calais, 2 février 2009.
Plusieurs centaines d’immigrants errent dans la ville, entre la "jungle ", les squatts, les distributions alimentaires et les " parkings ", ces portes-sésames vers l’Angleterre, terre inconnue, rêvée comme le point d’orgue de leur long et douloureux voyage..."

>
La suite de l'article et les photos de Julie Rebouillat sur le site Contre-faits

> Calais, déversoir des exodes oubliés - ou la vie réinventée, de Julie Rebouillat

> Contre-faits - http://www.contre-faits.org/ - est un collectif de photographes reporters, auteurs, activistes, indépendants et engagés. Les photos du site sont placées sous licence Creative Commons.

> Le manifeste de Contre-faits, à destination des photographes

Assez d’intimidation !

Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !

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Une photo de Julie Rebouillat

Action collective

Trois militants engagés aux côtés des exilés du Pas-de-Calais - deux de l’association Terre d’errance et un du Collectif C’Sur de Calais - ont été interrogés, le 25 février 2009, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Béthune.
Pour l’une d’entre eux, la police a procédé avec son sens habituel des civilités : interpellation spectaculaire à son domicile au petit matin, devant ses voisins, avec perquisition de sa maison près d’Arras où elle s’obstine, depuis des mois, à commettre le crime de… recharger les téléphones portables de la vingtaine d’Erythréens qui campent dans la « jungle » voisine (un fossé dans les champs).

Dans la foulée, les treize Erythréens présents dans la jungle ont été arrêtés. Evidemment !

D’autres militants ont payé ou paient actuellement leur engagement de poursuites judiciaires à répétition. Toujours dans le Pas-de-Calais, par exemple, Jean-Claude Lenoir, de l’association Salam, comparaît au TGI de Boulogne le 18 mars.

Ces tentatives d’intimidation visent à priver de soutien humain, politique et juridique les étrangers considérés comme indésirables : sur le littoral Nord-Ouest, les exilés d’Afghanistan, d’Erythrée, d’Irak, du Soudan qui, sept ans après la fermeture du camp de Sangatte en 2002, restent aussi nombreux sur un territoire toujours plus vaste (six départements : Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche et Paris), et, ailleurs sur le territoire, les sans-papiers, dans les structures qui les hébergent, les informent, les soignent, ou dans les écoles où leurs enfants sont scolarisés.

> la suite sur le site du GISTI

06.03.2009

Deux mois avant la naissance

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Leçon :
1 -Ingrid est  enceinte de plus de sept mois.
2 -Elle doit accoucher le le 30 avril prochain.
3 - Le père  de l'enfant est donc menacé d'expulsion puisqu'il est Turc.


Exercices :
Quel droit au respect de la vie familiale ?
Quel article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quelle humanisme  ?
Quelle humanité ?


Interrogez les militants  libéraux-réalistes les plus proches.

SIGNER la pétition >

Le site Les "Amoureux au ban public" : http://amoureuxauban.net/

Le Mouvement :

Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l'homme. 
En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d'opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage.... 
A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale...


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