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Souricière-express

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Thu, 07 May 2009 11:04:00 +0200

Le 16 avril, les 12 secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris ( des avocats qui représentent le jeune barreau parisien et assurent la défense pénale des plus démunis) ont profité d'une audience de comparution immédiate pour dénoncer les conditions "inhumaines" de détention au dépôt du palais de Justice de Paris et plaider la nullité de la procédure en cours.
Récemment à Créteil ,dans le Val-de-Marne, des comparutions immédiates ont été annulées à cause de ses conditions.

"Plongée au coeur du dépôt de Paris avec Europe 1"
Guillaume Biet

Le dépôt accueille les personnes en fin de garde-à-vue qui attendent d'être présentées au juge et sont théoriquement "présumées innocentes".

Les avocats s’insurgent contre les souricières et les dépôts

" Suite au bilan sévère du contrôleur général des lieux privatifs de détention, la question de l’état des prisons françaises et des sous-sols des Palais de justice reste d’actualité. C’est pourquoi, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier du Barreau de Paris a sollicité des magistrats afin qu’ils laissent les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris visiter le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris.

Les douze jeunes avocats ont décidé de dénoncer publiquement les conditions insalubres de détention dans les cellules de la souricière et du dépôt.

Condamner une personne ayant passé jusqu’à vingt-trois heures (au lieu du délai légal maximum de vingt heures) dans une cellule de trois mètres carrés, avec deux autres personnes, sur un banc en bois, qui n’a disposé ni d’eau courante, ni de lavabo, ni de W.C. isolé, constitue en soi une atteinte insupportable à la dignité humaine.

Les avocats sont concernés par l’état de ces locaux car ils sont amenés à assister les personnes qui, sortant de garde-à-vue, sont placées au dépôt en attendant d’être présentées à un juge et les détenus provisoires extraits des maisons d’arrêt pour être jugés après un délai d’attente à la souricière.

Or, le Code de procédure pénale (CPP) prévoit la comparution d’un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé.

Le constat fait par les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris est accablant, loin des conditions exigées par le CPP ; celles-ci étant qualifiées, par le Bâtonnier du Barreau de Paris, « sans excès, de traitements inhumains et dégradants, constitutifs d’atteintes insupportables à la dignité humaine ». Leur rapport sera communiqué à tous les dirigeants concernés.

Dès lors, il a été décidé que les avocats plaident la nullité des procédures afin de les faire annuler devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Bâtonnier de Paris invite ses confrères à déposer des conclusions d’incident, de manière systématique, à exiger un transport des juridictions sur les lieux et d’en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme.

La Procureure, en audience lors de la première comparution immédiate pour laquelle la nullité a été plaidée, a dû admettre que "les magistrats sont conscients que les conditions d’accueil sont tout à fait indignes et parfaitement inacceptables".

Source : Editorial de Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier du barreau de Paris,
Bulletin du barreau de Paris du vendredi 24 avril.

> Le site http://www.village-justice.com
> Rapport sur la Conférence des avocats du Barreau de Paris sur la visite du dépôt et de la souricière du Palais de Justice de Paris

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Geôles de France

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Tue, 21 Apr 2009 13:00:00 +0200

Détention inhumaine
d'un homme traité en chimiothérapie

Un condamné de la centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) atteint d'un cancer du poumon demeure incarcéré en dépit d'entraves à l'accès aux soins d'urgence et de mesures sécuritaires attentatoires à sa dignité.

Le Tribunal administratif vient d'ordonner en référé à la ministre de la Justice de réexaminer sans délais son inscription au répertoire des Détenus particulièrement signalés (DPS).

> Sur le site de l'Observatoire International des Prisons

Douce France

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Fri, 03 Apr 2009 19:38:00 +0200

"Une personne incarcérée au
centre de détention de Roanne (Loire)
a été maintenue
4 jours au quartier disciplinaire
en dépit d'une fragilité psychologique patente,
ayant avalé quelques jours plus tôt une lame de rasoir."

> Observatoire International des Prisons

Les révoltés de Vincennes

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Thu, 02 Apr 2009 09:25:00 +0200

Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y mourrait. Le lendemain 22 juin, les retenus organisèrent dans le centre une marche silencieuse qui fut fortement réprimée. Au cours de la révolte qui s’en suivit la prison est partie en fumée.

Depuis l’incendie l’Etat a multiplié les arrestations de retenus présents ce jour-là, dans le souci évident de faire des exemples et de dissuader quiconque de se révolter. Huit personnes sont à ce jour poursuivies pour « destruction de biens par l’effet d’incendie et violence à agent de la force publique avec une incapacité totale de moins de cinq jours en réunion ».

Sans chercher à savoir s’ils sont « coupables » ou « innocents », nous soutenons ces hommes aujourd’hui incarcérés en attente d’un procès où ils risquent dix ans de prison ferme, parce que nous nous opposons à la recherche de responsables d’une révolte collective.

La seule culpabilité réside dans une politique qui fait que des êtres humains sont pourchassés, arrêtés, enfermés, expulsés au prétexte qu’ils ne disposent pas de papiers administratifs que l’Etat nous impose d’avoir.

La responsabilité réside dans la politique de contrôle des mouvements migratoires. Chaque année des milliers de personnes meurent en essayant de franchir des frontières.

Quatre mois après l’incendie, le 10 novembre 2008, le centre de Vincennes a rouvert avec un premier bâtiment de soixante places (deux autres suivront). Moins nombreux, les retenus sont plus facilement contrôlables.

Aujourd’hui nous sommes solidaires de tous ceux accusés d’être à l’origine de l’incendie de Vincennes parce que nous sommes solidaires de celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se révoltent contre un monde où des millions de vies sont suspendues à des bouts de papiers.

Nous exigeons l’arrêt des poursuites et la libération immédiate des inculpés de Vincennes.

>>> Signez la pétition

Entente cordiale et danger de mort.

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Fri, 27 Mar 2009 12:35:00 +0100

Arrestation, rétention, expulsion
La mort au bout

Grande-Bretagne

La demande d'asile d' Adam Osman Mohammed en Grande-Bretagne ayant été refusée, celui ci a été expulsé au Darfour. Pris en filature dès son arrivée à Khartoum, il a été abattu quelques jours après son retour forcé.
Le ministère de l'Intérieur britannique a décidé de faire lever l'interdiction de renvoyer au Soudan toutes les personnes dont la demande d'asile a été rejetée. Et les avocats du gouvernement britannique s'apprêtent à plaider en faveur du renvoi de quelque 3 000 personnes à Khartoum.

France

Le même sort est aujourd'hui réservé à Al Hajj, un jeune soudanais, membre d'un parti d'opposition, le Sudan liberation movement. Menacé par la milice à la solde de l' Etat soudanais, il est venu se réfugier en Europe. Après bien des péripéties, hier soir, au centre de rétention de Rennes, 8 policiers sont venus le chercher et l'ont embarqué. Son expulsion vers le Soudan, via la Belgique est donc imminente. Lui aussi est en danger de mort.

> Réseau Education Sans frontière du Maine-et-Loire (RESF 49) et d'Ile-et-Vilaine ( RESF35)

Rassemblement
samedi 28 mars à 15 heures,
à Angers devant la préfecture

Projet de loi pénitentiaire

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Tue, 03 Mar 2009 18:24:00 +0100

De l'Observatoire International des Prisons

"Aujourd’hui débute au Sénat la discussion sur le projet de loi pénitentiaire, là même où une commission d’enquête avait qualifié en 2000 les prisons françaises d’« humiliation pour la République».
A cette occasion, l'Observatoire international des prisons (OIP) ouvre ici un espace dédié à ce qui devait constituer « le grand rendez-vous de la France avec ses prisons », aux dires de la garde des Sceaux.

Outre l’ensemble des ressources documentaires utiles ainsi qu’une revue de presse, on y trouvera en exclusivité les articles du prochain numéro de la revue Dedans-Dehors consacrés au projet de loi pénitentiaire."

Revue de presse OIP

> le Monde daté du 3 mars 2009, "Une autre loi pour tenter de mettre fin au scandale de la prison"

> Libération.fr, 2 mars 2009, "Refuser ce rendez-vous de dupes"

> Les Echos.fr, 17 février 2008, "Imbroglio constitutionnel autour de la loi pénitentiaire"

> Libération, 20 décembre 2008, "Loi pénitentiaire : le Sénat rature la copie de Dati"

> Libération, 15 décembre 2008, "Changer la loi pour changer la prison", tribune de Patrick Marest, délégué national de l'OIP.

> Rue89, 28 octobre 2008, "Rêvons un peu d'une prison sans violences et participative"

> Le Républicain Lorrain, 29 août 2008, "Rachida Dati assure la promo de sa loi pénitentiaire"

> Libération, 16 juillet 2008, "Une politique contre la misère carcérale", tribune commune de Christophe Deltombe président d’Emmaüs-France et Gabriel Mouesca président de l’Observatoire international des prisons-France.

> OIP Observatoire International des Prisons

Délocalisation sur place.

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Thu, 12 Feb 2009 11:41:00 +0100

"Le prix de la négligence est supérieur
à celui de l'engagement."

Nicole Nottat

Dans le hors-lieu qu'est la prison, nos bonnes dames et bon messieurs du ministère de la Justice, de l’administration pénitentiaire et du Medef ont décidé de délocaliser sur place. Pour la paix générale des cellules bien sûr, mais aussi pour de juteux profits à venir. Et l'entrepreneur humaniste en vient à souhaiter la multiplication des établissements pénitentiaires en France - vue sous l'angle de la "variable d'ajustement à la conjoncture économique" ou mieux, d'une immense zone franche...

Pour faire court, les détenus, ces "faux salariés", sont payés à l'heure, ou au nombre de pièces, pour une rémunération de 160 euros par mois en moyenne (chiffres de 2006) le "SMIC détenu" "s'élèvant" à cette époque à 45 % de celui à l'extérieur -soit 3 euros de l'heure.
Les détenus ne signent aucun contrat de travail, ils n'ont pas le statut juridique de salarié, ils n'ont pas droit à des compensations financières en cas de maladie ou d'accident du travail, ils ne bénéficient pas de congés payés et n'ont aucune possibilité d'expression collective.. Il n'y a aucune disposition relative à la durée de l'emploi et de la période d'essai, ni au contenu du poste, aux objectifs professionnels, au licenciement. Le bonheur.

En attendant l'ouverture de ce Paradis libéral sur terre, Weldhelp, qui opère au Maroc, investit la prison de Rennes dans son domaine de prédilection qui est la " gestion externalisée de la relation client des entreprises" - vulgairement appelé "centre d'appel". Mais attention ! cette démarche est intimement liée à " l’engagement sociétal et responsable " qui est une "des valeurs fondamentales du Groupe." Pour preuve, Weldhelp a le label social VIGEO , délivré par le "leader européen de la notation extra-financière". VIGEO qui est dirigé par sa fondatrice Nicole Nottat, nouvelle chantre du "développement durable" et surtout ancienne secrétaire générale de la CFDT. Souvenir en passant, cette syndicaliste et écolo dans l'âme s’inquiétait en 2007 du coût écologique de la grève des cheminots, relayée sur le thème de "grève sale" par le Figaro. Je crois avoir ri nerveusement à l'époque. Mais je m'égare.
Autre signe que le label VIGEO ce n'est pas que du pipi de chat, de la poudre aux yeux ou un attrape-gogos, c'est que l'officine a pour actionnaires des financiers comme Eulia, des syndicats comme la CFDT, et des entreprises comme Accor, Carrefour ou encore Total - l'ami des côtes et des Birmans, pour qui travailla naguère Kouchner, le polyvalent multi casseroles. Là je ne m'égare plus, je tourne en rond.

Pour en revenir à Weldhelp, le bienfaiteur des taulards a signé la Charte de la diversité du très indépendant Institut Montaigne, think tank libéral avancé fondé par Claude Bébéar, la bonne fée qui se penche sur le sort des Noirs et des Arabes après s’être alarmé du « suicide » de la « race blanche » et pour qui le travail en prison c'est la santé.
Pour en finir avec Weldhelp, l' opérateur humaniste n'hésite pas non plus à promouvoir les handicapés et la femme qui occupe plus de 50% de l'encadrement et 20% du conseil d'administration; à s'engager dans le cadre du sarkosyste "Plan Respect et Egalité des Chances en faveur des jeunes résidant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville"; a participer au Sidaction (on connaît en effet les conditions faîtes aux porteurs du virus du Sida dans nos prisons).
Ah ! j'allais oublier le rayon culture ! où le mécenne téléphonique, avec d'autres entreprises, s'est illustré en aidant au rachat du tableau "La fuite en Egypte" de Nicolas Poussin - non sans humour, j'imagine -

Je m'en voudrais d'être grossier, mais il y a des légions d'honneur qui se perdent.

Puce à l'oreille > Emploi : allo, ici la taule !, par Simon Piel sur le site Backchich info.

La France comme elle va ( mal)

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Thu, 05 Feb 2009 19:33:00 +0100

Outre le besson - je ne mets pas de majuscule à l'homoncule - et les migrants qu'il chasse et pourchasse avec délectation ( à son propos voir tout le bien qu'en pense le Rôdeur) , la France s'illustre aussi dans les prisons en s'asseyant sur un certain nombre de textes de la Cour européenne des droits de l'homme et sur le Code pénal. Ainsi "depuis le 8 janvier 2009, un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier est maintenu dans une cellule insalubre du quartier disciplinaire, du fait d'un incendie causé précédemment par un autre détenu. Sanctionné à 45 jours quatre jours plus tard, il doit pourtant y rester jusqu'au 22 février. " (OIP)

Pour mettre enfin nos lois en conformité avec la fameuse "réalité" et le " pragmatisme " umpiste qui tous les matins frappe les plus fragiles et démunis - pour la plus grande satisfaction du pays qui vichyse - que l'Assemblée croupion édicte ce qui suit :

les conditions de détention doivent soumettre l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention.
les locaux de détention, et en particulier ceux qui sont destinés au logement, ne devront pas répondre aux exigences de l'hygiène.
La sanction n' est pas suspendue si le médecin constate que son exécution est de nature à compromettre la santé du détenu.

> Sur le site de l'Observatoire International des Prisons

L'indignité

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Fri, 30 Jan 2009 11:55:00 +0100

Accepter l'indignité c'est se rendre indigne.

Dans le cadre de la campagne lancée par le réseau Migreurop pour un "Droit de regard dans les lieux d’enfermement d’étrangers" , des parlementaires, nationaux et européens, ainsi que des militants associatifs effectueront des visites dans ces centres dans plusieurs pays d'Europe - dont la France - ainsi qu'en Mauritanie où fonctionne un centre de détention financé par l’Europe (!).

Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication de ces lieux d’enfermement pour des étrangers qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à leur entrée et à leur séjour dans nos pays - le plus souvent pour survivre.
Ces lieux indignes, comme le milieu carcéral, sont souvent tenus à l’écart du regard de la société , et le droit d’accès des ONG de défense des droits des migrants y est limité, voir inexistant. Tout ceci favorisant bien entendu les risques d’abus et d’atteintes aux droits de ces personnes.

> Le communiqué de Migreurop à la suite ou sur leur site : " campagne Droit de regard dans les lieux d’enfermement "sur le site http://www.migreurop.org/

> Toutes les informations sur la campagne pour un Droit de regard dans les lieux d’enfermement d’étrangers sont sur le site de Migreurop, pays par pays : http://www.migreurop.org/rubrique268.html

La soumission à l'autorité

noreply@blogs.letelegramme.com (Zeck) — Sat, 03 Jan 2009 08:40:00 +0100

Désobéir
Du refus de la torture

Extrait de "I comme icare" Un film de Verneuil
Mis en ligne par Rollingeyes

La scène reproduit l'expérience de Stanley Milgram, qui en fut l'inventeur en 1963. Expérience souvent répétée par la suite dans de nombreux pays.
J'ai vu ce film il y a des années, et je ne me souviens plus à quel voltage je m'étais révolté devant ma télévision...J'ai retenu la leçon. Enfin j'espère.

45 plus tard, les résultats de l'expérience sont quasiment les mêmes. Et la mémoire historique ne semble pas y changer grand chose.

> "Nous obéissions, nous obéissons, obéirons-nous?" sur le site du Courrier International