"Non, le délit de solidarité n’existe pas " a déclaré sans rire Besson. Il n'y a jamais que 5 ans que, sous la droite, ce délit se constitue lentement mais sûrement. Un pas en arrière, deux sur le côté et trois en avant, et ce dans la suite logique de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945. Ordonnance qui est restée lettre morte pour cause de Reconstruction et de profits juteux à venir dans l'industrie et le BTP.

Le délit de solidarité n’existe donc  pas,  l'article L.622-1 ne menace  d'ailleurs que de cinq ans de prison et de 30 000 euros d’amende  "Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France"

Autre preuve que le ministre dit la vérité et que la terre est plate, il a proposé de "modifier légèrement " la loi qui institue l'inexistant délit de solidarité.

Preuve encore à destination des incroyants, dans le domaine de la solidarité, la préfecture de Seine-Saint-Denis avait  assigné en référé l'association Médecins du monde, devant le TGI de Bobigny pour occupation d'un terrain sous propriété de l'Etat, et réclamait l'expulsion des Roms qui y campaient. Le tribunal qui a reconnu que Médecins du monde avait eu raison d'apporter son aide, a débouté la préfecture qui n'a bien sûr pas dit son dernier mot.

> GISTI - Plein Droit n° 59-60, mars 2004 - « Acharnements législatifs »  Délit de solidarité par  Violaine Carrère et Véronique Baudet.

> "Besson ment, j'ai été condamné pour délit de solidarité" - document image de Charlie Hebdo sur le site RESF,

> "La demande d'expulsion de Roms d'un campement dressé par MDM rejetée en justice" AFP

Arrivés en novembre 2005 en France, les parents avaient été déboutés de leurs demandes d'asile...
Avec leurs deux enfants, dont un bébé âgé de quatre mois, ils  ont été arrêtés à leur domicile et placés en centre de rétention administrative à Nîmes.
L'aîné des enfants qui est âgé de 9 ans  a gagné par deux fois le concours des Dicos d'or. Et quand bien même il n'aurait pas gagné...
Christophe Jean, directeur du cabinet du préfet de Haute-Saône a précisé que le centre de rétention est équipé pour accueillir les enfants en bas âge " vu qu'il dispose d'une nurserie".

Dead Teddy Bear
Christian & Cie

Sarkoland, pays de l'amour.

Ce couple franco-marocain ayant prévu de se marier à Dijon le 11 avril prochain. Un événement qui n'aura sans doute jamais lieu puisque le futur époux a été expulsé vers le Maroc.
Lors de l'entretien préalable au mariage en mairie, M' Hamed Naïmi n'a pas pu présenter de papiers en règle. Après avoir été dénoncé, il a été placé en garde à vue puis transféré au centre de rétention de Lyon et expulsé vers le Maroc le 2avril, neuf jours avant le mariage.
M' Hamed Naïmi et Jennifer Chary ont  le projet de se marier au Maroc.  Jennifer est convoqué au tribunal correctionnel de Dijon pour avoir aidé irrégulièrement son futur mari.

> Mariages mixtes sans ban public - Revue de presse sur le site Amoureux au ban public

> Délit de solidarité : le Gisti accuse Besson d'avoir menti - Rue89

Spectacle de nettoyage au bulldozer à Calais: 200 à 300 policiers (21 cars de gendarmeries et une quarantaine de camion de CRS)  pour faire place nette dans la  "Jungle"  avant l'arrivée de Besson,  personnage joliment baptisé de " traître heureux" par  Hollande, son ex-camarade de parti socialiste.
Le but  de ce déploiement policier vise peut-être à décourager les sans-papiers de venir ou de rester  dans la région, mais plus sûrement encore de draguer le fond de l'électorat de droite pour les prochaines élections.

Besson, avec tout l'humanisme dont il est capable, veut fermer la Jungle qui n'est que la conséquence directe de la fermeture du contre de Sangatte.  Cette fermeture fut ordonnée le 5 novembre 2002 par Sarkozy et elle fut accueillie par nos bons gestionnaires de flux migratoires et de pêche aux voix du FN comme une grande victoire sur l’immigration clandestine et l’insécurité supposée en découler.
J’ai réglé le problème…" avait tonitrué le ministre de l'intérieur de l'époque. C'est à dire qu'en détruisant le camp il tentait de masquer aux yeux de l'opinion publique la réalité trop visible des migrants. Qui  en effet s'intéresserait  à un étranger isolé, qui l'aiderait au quotidien tout au long de l'instruction de son dossier de demandeur d'asile ?

> Le camp de « réfugiés » de Sangatte - GISTI

> La loi des jungles : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord -GISTI

" Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ".

Habituellement, plus c'est gros mieux ça passe. Hélas pour ce gouvernement, le Gisti a commencé le  recensement  des condamnations prononcées que des poursuites ayant entraîné une condamnation, ne reflête pas l'ampleur du harcèlement et son cortège d'intimidations s'échelonnant sur des semaines ou des mois : convocations,  perquisitions à domicile, gardes à vue, mises en examen... depuis 1986 contre des Français ayant aidé des étrangers - dans la plupart des cas en les hébergeant. Cet inventaire des 31 premières victimes , qui  ne  tient compte

> Délit de solidarité: Besson ment. Sur le site du  GISTI

Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y mourrait. Le lendemain 22 juin, les retenus organisèrent dans le centre une marche silencieuse qui fut fortement réprimée. Au cours de la révolte qui s’en suivit la prison est partie en fumée.

Depuis l’incendie l’Etat a multiplié les arrestations de retenus présents ce jour-là, dans le souci évident de faire des exemples et de dissuader quiconque de se révolter. Huit personnes sont à ce jour poursuivies pour « destruction de biens par l’effet d’incendie et violence à agent de la force publique avec une incapacité totale de moins de cinq jours en réunion ».

Sans chercher à savoir s’ils sont « coupables » ou « innocents », nous soutenons ces hommes aujourd’hui incarcérés en attente d’un procès où ils risquent dix ans de prison ferme, parce que nous nous opposons à la recherche de responsables d’une révolte collective.

La seule culpabilité réside dans une politique qui fait que des êtres humains sont pourchassés, arrêtés, enfermés, expulsés au prétexte qu’ils ne disposent pas de papiers administratifs que l’Etat nous impose d’avoir.

La responsabilité réside dans la politique de contrôle des mouvements migratoires. Chaque année des milliers de personnes meurent en essayant de franchir des frontières.

Quatre mois après l’incendie, le 10 novembre 2008, le centre de Vincennes a rouvert avec un premier bâtiment de soixante places (deux autres suivront). Moins nombreux, les retenus sont plus facilement contrôlables.

Aujourd’hui nous sommes solidaires de tous ceux accusés d’être à l’origine de l’incendie de Vincennes parce que nous sommes solidaires de celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se révoltent contre un monde où des millions de vies sont suspendues à des bouts de papiers.

Nous exigeons l’arrêt des poursuites et la libération immédiate des inculpés de Vincennes.

>>> Signez la pétition

*
Photographe : Julie Rebouillat

> Contre-faits - http://www.contre-faits.org/ - est un collectif de photographes reporters, auteurs, activistes, indépendants et engagés. Les photos du site sont placées sous licence Creative Commons.

> Le manifeste de Contre-faits, à destination des photographes

Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !

Une photo de Julie Rebouillat

Action collective

Trois militants engagés aux côtés des exilés du Pas-de-Calais - deux de l’association Terre d’errance et un du Collectif C’Sur de Calais - ont été interrogés, le 25 février 2009, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Béthune.
Pour l’une d’entre eux, la police a procédé avec son sens habituel des civilités : interpellation spectaculaire à son domicile au petit matin, devant ses voisins, avec perquisition de sa maison près d’Arras où elle s’obstine, depuis des mois, à commettre le crime de… recharger les téléphones portables de la vingtaine d’Erythréens qui campent dans la « jungle » voisine (un fossé dans les champs).

Dans la foulée, les treize Erythréens présents dans la jungle ont été arrêtés. Evidemment !

D’autres militants ont payé ou paient actuellement leur engagement de poursuites judiciaires à répétition. Toujours dans le Pas-de-Calais, par exemple, Jean-Claude Lenoir, de l’association Salam, comparaît au TGI de Boulogne le 18 mars.

Ces tentatives d’intimidation visent à priver de soutien humain, politique et juridique les étrangers considérés comme indésirables : sur le littoral Nord-Ouest, les exilés d’Afghanistan, d’Erythrée, d’Irak, du Soudan qui, sept ans après la fermeture du camp de Sangatte en 2002, restent aussi nombreux sur un territoire toujours plus vaste (six départements : Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche et Paris), et, ailleurs sur le territoire, les sans-papiers, dans les structures qui les hébergent, les informent, les soignent, ou dans les écoles où leurs enfants sont scolarisés.

> la suite sur le site du GISTI

Leçon :
1 -Ingrid est  enceinte de plus de sept mois.
2 -Elle doit accoucher le le 30 avril prochain.
3 - Le père  de l'enfant est donc menacé d'expulsion puisqu'il est Turc.

Exercices :
Quel droit au respect de la vie familiale ?
Quel article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quelle humanisme  ?
Quelle humanité ?

Interrogez les militants  libéraux-réalistes les plus proches.

SIGNER la pétition >

Le site Les "Amoureux au ban public" : http://amoureuxauban.net/

Le Mouvement :

Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l'homme. 
En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d'opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage.... 
A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale...